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L'eau que nous buvons ou que nous utilisons pour nos besoins quotidiens est une denrée rare et de plus en plus coûteuse. Il n'est de jours où des cas de pollution sévère ou des perturbations dues à la raréfaction de l'eau ne sont révélés.
L'assainissement est donc devenu une priorité et les pouvoirs publics dans le cadre de la loi sur l'eau et les pollutions ainsi que dans le code de l'urbanisme ont considérablement durci les réglementations imposant un contrôle renforcé des filières d'assainissement, qu'elles soient collectives vers des centrales d'épuration ou individuelles de type fosse autonome.
Votre expert, afin de vous exonérer de la garantie des vices cachés, établira un constat Assainissement de votre réseau privatif afin que l'acquéreur soit parfaitement informé de ce qu'il achète en matière de traitement, d'évacuation ou de filtration des eaux usées. Il se rapportera entre autres dans son audit à la DTU 64.1 qui détermine les bons usages concernant tous les composants d'un système d'assainissement (tuyauteries de collecte, types d'eaux collectées, réseau unitaire ou séparatif, volume des organes de prétraitement, systèmes de filtration, etc...).
N'oubliez pas que selon l'arrêté du 06/05/1996, les systèmes d'assainissement individuels doivent être vidangés au moins tous les 4 ans et que les regards doivent être laissés accessibles pour assurer leur entretien et leur contrôle, celui-ci pouvant intervenir à tout moment.
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