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Diagnostic Accessibilité Handicapés 53 Mayenne

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La loi du 11 février 2005 impose un diagnostic de l'accessibilité des personnes handicapées dans les ERP (établissements recevant du public) et les IOP (installations ouvertes au public) afin de vérifier que les personnes en situation de handicap moteur, visuel, auditif, cognitif ou souffrant de déficiences limitant même passagèrement leur mobilité puisse y accéder au même titre que les personnes valides.

Il en est de même dans les lieux de travail (code du travail) et les logements (code de la construction et de l'habitation).

 

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